MaSanté@UE Sesali.fr est en ligne pour les professionnels de santé

La France a rejoint le déploiement de MaSanté@UE, un pas majeur de l’Union européenne pour assurer une meilleure prise en charge du patient résident dans l’UE

Le déploiement du numérique en santé en Europe avance ; il vise à assurer la continuité de soins du citoyen européen et à faciliter sa prise en charge par le professionnel de santé. Une des ambitions majeures de la e-santé en Europe est ainsi de permettre une libre-circulation des patients, des professionnels de santé et des données de santé au sens de la directive européenne des soins transfrontaliers. Cette trajectoire européenne fait partie intégrante de la feuille de route du numérique en santé, à laquelle contribuent opérationnellement l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et la CNAM, et à laquelle est intégré l’ensemble de l’écosystème. Ces nouveaux services, prévus et conçus depuis plusieurs années au niveau européen et national, arrivent aujourd’hui dans un contexte sanitaire qui a révélé leur pertinence et importance.

A cet effet, la Commission européenne a développé le réseau de confiance européen MaSanté@UE (MyHealth@EU) qui connecte les Etats Membres via leurs points de contact nationaux pour la e-santé, les NCPeH, « National Contact Point for eHealth ». Le partage des données de santé des citoyens s’effectue via ces points de contact nationaux ; il permet donc de rendre opérationnel l’échange des données de santé dans le cadre de la prise en charge à l’échelle européenne. Avec ce dispositif, un objectif majeur est atteint, celui de l’interopérabilité européenne des données du parcours de soins. Elle se fait via le déploiement progressif de différents cas d’usages relatifs à la prise en charge du patient.

MaSanté@UE permet dès à présent le partage de la synthèse médicale et de la e-Prescription au niveau européen et intègrera progressivement les autres documents majeurs du parcours de soins : le compte-rendu de biologie médicale, le compte-rendu d’imagerie médicale et les images, les documents cliniques originaux, la lettre de sortie de l’hôpital, le volet maladies rares de la synthèse médicale. Ceci répond à une attente des professionnels de santé et des citoyens, car elle permet d’augmenter la qualité de la prise en charge du patient, où qu’il soit, au sein de l’Union européenne. La France est particulièrement fière de faire partie des premiers pays à avoir rejoint ce dispositif MaSanté@UE.

MaSanté@UE donne une réponse efficace, simple et sécurisée aux nombreux cas d’usage complexes auxquels sont confrontés les citoyens et les professionnels de santé français et européens

La prise en charge d’un patient étranger est un cas d’usage fréquent pour les professionnels de santé. Elle s’avère aujourd’hui complexe, car elle se fait souvent dans l’urgence. En outre, le professionnel de santé a rarement accès aux antécédents médicaux du patient, ou, si c’est le cas, les documents sont disponibles dans une autre langue voire structurés différemment. Ce cas d’usage est rencontré par les professionnels de santé qui prennent en charge les résidents des autres pays européens sur le territoire français, qu’ils soient touristes, étudiants ou professionnels en mobilité. Ce cas d’usage est particulièrement fréquent dans les régions frontalières. Ce constat, partagé au sein de l’Union européenne, a conduit la Commission européenne à mettre en place une réponse efficace qui se concrétise aujourd’hui avec le déploiement de MaSanté@UE.

L’Agence du Numérique en Santé est le Point de Contact National pour MaSanté@UE ; elle a ouvert le service SESALI qui donne l’accès aux professionnels de santé à MaSanté@UE 

Une grande étape est dorénavant franchie en France : l’ANS a ouvert le nouveau service SESALI, le Service Européen de SAnté en LIgne (www.sesali.fr) en juillet 2021 pour donner l’accès à MaSanté@UE aux professionnels de santé français. SESALI est disponible pour tous les professionnels de santé français habilités et disposant d’une carte de professionnel de santé (CPS ou e-CPS). L’accès se fait actuellement pour un premier cas d’usage, celui de la consultation sécurisée de la synthèse médicale (Patient Summary) transcodée et traduite en français des patients européens. Ce premier service permet d’une part cet accès direct au document et d’autre part met fin à la barrière linguistique, ce qui doit procurer le confort et une efficacité nouvelle au professionnel de santé, et rassurer le patient de l’Union européenne pris en charge en France. Concrètement, l’accès par le professionnel de santé à la synthèse médicale du patient se fait via SESALI en quelques clics, moyennant le consentement du patient dont le professionnel de santé conserve la trace. Les antécédents médicaux concernés (ie allergies, traitements en cours, maladies et interventions chirurgicales antérieures par exemple) s’affichent en français sur SESALI. Ce nouveau service répond ainsi opérationnellement aux objectifs de la directive européenne sur les soins transfrontaliers. Ce service respecte les dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et est audité par la Commission européenne qui vérifie la conformité de l’ensemble du réseau européen. Les données de santé sont consultées exclusivement dans le cadre de la prise en charge sanitaire, avec le consentement du patient, et circulent via un réseau privé sécurisé de la Commission.

Les prochaines étapes du déploiement en France 

L’ouverture du service SESALI répond dans un premier temps au cas d’usage de la consultation de la synthèse médicale par le professionnel de santé français au bénéfice des citoyens européens pris en charge en France. L’enjeu est maintenant de déployer ce service pour les résidents français en Europe ainsi que d’étendre les services aux prochains cas d’usage, à commencer par la e-Prescription. 

Une étape a été également franchie avec la publication du décret n°2021-914 le 8 juillet 2021, relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Ce décret autorise le partage des données de santé contenues dans le Dossier Médical Partagé (DMP) des patients français aux professionnels de santé des Etats membres sous réserve de respecter plusieurs conditions. Ce décret permet donc de déclencher le partage de documents du DMP au sein de MaSanté@UE et ainsi permettre au professionnel de santé européen habilité dans le cadre de la prise en charge du patient résidant en France d’accéder à ses données de santé moyennant son consentement. 

Cette évolution est cohérente avec le déploiement de Mon espace santé en France, l’Europe envisageant lors des prochaines étapes de mettre à disposition du patient les données de santé disponibles et traduites dans les autres langues européennes sollicitées (Patient@UE). Le déploiement de cette étape, comme celle du cas d’usage de la e-Prescription nécessitent de prévoir la compatibilité des spécifications des documents français concernés avec les spécifications européennes, ce qui est identifié comme un objectif majeur du Ségur du numérique en santé.

Les prochaines étapes du déploiement en Europe 

MaSanté@UE se déploie progressivement dans les pays de l’Union européenne, 25 des 27 pays devraient être opérationnels d’ici 2025, ce qui signifie que les parcours de soins seront « maillés » en Europe à cet horizon. Avec le lancement de SESALI en France, les professionnels de santé peuvent déjà accéder aux données des patients venant de Croatie, Malte, Portugal et République Tchèque. Plusieurs pays devraient rejoindre prochainement le dispositif : Espagne, Estonie et Luxembourg, ainsi que, potentiellement, Chypre, Grèce et Irlande. L’Union européenne a annoncé dès septembre 2020 la volonté d’accélérer le déploiement des nouveaux services de MaSanté@UE et d’accélérer son déploiement dans l’ensemble des pays. Des financements dédiés sont donc prévus dans le cadre du programme EU4Health dès fin 2021. Il s’agit donc d’un engagement majeur de l’Union européenne pour assurer une meilleure prise en charge du patient. 

Parce que la transformation commence ici, avec vous 

La France intègre le réseau MaSanté@UE pour assurer la prise en charge des citoyens européens au sein de l’Union européenne.

• Cette étape est un des objectifs majeurs de la convergence européenne prévue dans la feuille de route de la Délégation du Numérique en Santé (DNS) du Ministère des Solidarités et de la Santé.

• La Délégation du Numérique en Santé (DNS) a désigné l’ANS comme point de contact de MaSanté@UE pour la France (NCPeH, National Contact Point for eHealth).

• SESALI est le nouveau service opérationnel de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) pour permettre aux professionnels de santé français d’accéder à MaSanté@UE.

Ce nouveau service, co-financé par la Commission européenne, est déployé d’ici 2025 en collaboration avec 25 pays de l’Union européenne afin d’assurer la continuité des soins pour les citoyens européens ; il intégrera progressivement l’ensemble des données majeures du parcours de soins : synthèse médicale, e-Prescription, compte-rendu de biologie médicale, compte-rendu d’imagerie et images, documents cliniques originaux, lettre de sortie de l’hôpital et volet maladies rares de la synthèse médicale.

En savoir plus : 

• Le service Sesali est disponible, pour les professionnels de santé français, sur le site : https://www.sesali.fr/  

• La feuille de route européenne de la DNS et de l’ANS : https://esante.gouv.fr/virage-numerique/europe-et-international  

• L’infrastructure européenne en santé : https://esante.gouv.fr/virage-numerique/europe-et-international/infrastructure-europeenne-cef  

• Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775966