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L’achat en ligne de médicaments nécessite-t-il le consentement des clients au traitement de leurs données de santé ?

25 oct. 2024 - 12:47,

Actualité

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Alice Robert & Alexandre Fievée - Derriennic Associés

Nous savons que la notion de donnée de santé doit être interprétée très largement. Toutefois, dans certaines circonstances, la question se pose de savoir si on est en présence ou non de données concernant la santé. Cette question a été posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a d...

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