Contenus pour le tag : Rgpd.

La CNIL vient d’adopter le Code de conduite pour les prestataires de service en recherche clinique (CRO). Ce nouveau code, porté par la fédération EUCROF (European Clinical Research Organisations Federation), vise à répondre aux enjeux identifiés par le secteur en matière de protection des données p...

La gouvernance de la donnée est devenue un enjeu crucial pour les établissements de santé. Avec l’explosion des données générées par les technologies numériques et les objets connectés, il est essentiel de mettre en place une gestion rigoureuse et sécurisée de ces informations. Cet article explore l...

Nous savons que la notion de donnée de santé doit être interprétée très largement. Toutefois, dans certaines circonstances, la question se pose de savoir si on est en présence ou non de données concernant la santé. Cette question a été posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a d...

La conformité au RGPD requiert des investissements économiques et humains non négligeables. Aussi, quand un professionnel s’affranchit du respect de cette règlementation, il peut en retirer un avantage, par exemple, en proposant des prix plus bas ou des offres plus attractives. Un concurrent pourrai...

Difficile de l’avoir raté, l’éditeur CEGEDIM s’est pris une sanction de la CNIL avec une amende de 800k€ à la clé. Le sujet mérite discussion, car plusieurs points sont sujet à débat, en précisant tout de même que votre serviteur n’a connaissance que des éléments publics.

Il s’en est passé des choses douces et moins roses durant la période des coups de soleil et des glaces à la vanille. Petite revue.

Lors de la réunion plénière de juillet, le Comité européen de la protection des données a adopté une déclaration dans le cadre de l’IA Act en demandant que les autorités de protection des données soient chargées des systèmes à haut risque.

« Combien faut-il de personnes pour déclencher une révolution ? »

Fin mai, l’Institut Curie, centre de lutte contre le cancer de Paris, a annoncé être l’un des premiers établissements de soins en France à avoir obtenu une autorisation de la Cnil pour son entrepôt de données de santé.

Le contexte – une certification HDS ouverte à tous les prestataires quelle que soit leur nationalité… mais qui n’empêche pas les ingérences extra-européennes  

Les députés européens ont adopté, le 24 avril 2024, le règlement pour la création d'un Espace européen des données de santé (EEDS) ou European Health Data Space (EHDS), première déclinaison sectorielle du règlement sur la gouvernance des données (DGA).

Les mots, rien que les mots : le langage est fait de mots et les mots recouvrent les idées et les concepts. Petit voyage en terre presque connue.

Récemment, un incident s’est produit dans mon établissement : un fournisseur a envoyé, par mail et en pièce jointe, un fichier Excel (sans mot de passe) avec la liste des serveurs télé-administrés… et les couples ID/Password de plusieurs d’entre eux. J’avoue, j’ai vu tout rouge. J’avoue, le message ...

Lorsqu’un organisme de contrôle médical traite des données de santé d’un de ses salariés afin d’évaluer les capacités de travail dudit salarié, la licéité d’un tel traitement au regard du RGPD interroge. Comment effectivement gérer cette double « casquette » de l’organisme, à la fois responsable de ...

Plusieurs textes vont prochainement impacter le régime relatif à l'hébergement de données de santé. 

« Cyberaccélération : la route est droite… mais étroite ! » Vincent Trély, fondateur et président de l’Apssis, également infatigable combattant pour la sécurité des systèmes d’information de santé, est par ailleurs l’un des promoteurs du métier de « RSSI Santé ». Après plusieurs mois particulièremen...

« Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas. » Tous les médecins qui ont prêté serment connaissent ce passage issu du serment d’Hippocrate...

Le 28 août, la Cnil a lancé une consultation publique sur un projet de recommandation relative à la sécurité des traitements dits « critiques », en ce qu’ils présentent un risque majeur en cas de violation.

La Formation RSSI / SSI Santé - Porter la SSI et la conformité numérique : technicité et savoir-faire est une formation spécialement conçue par l’APSSIS pour les professionnels de santé en charge de la sécurité des SI, RSSI, Référents SSI, DSI, DPO, ingénieurs. Dispensée sur 3 jours par Vincent TREL...

La C.A.I.H. (Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière) et UniHA (Union des Hôpitaux pour les Achats) ont signé un « pacte de confiance numérique » avec le Club des RSSI pour améliorer la prise en compte des risques numériques et des normes afférentes dès la phase d’achat de solutions, logicie...

Dans une affaire récente[1], le Tribunal de l’Union Européenne a considéré que les données transmises à un destinataire ne peuvent être considérées comme des données personnelles que sous réserve que ce destinataire dispose des « moyens légaux et réalisables en pratique » lui permettant d’accéder au...

Par un arrêt du 11 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a statué sur la licéité d’un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical d’un patient. Cette décision est particulièrement éclairante sur les contours des droits et obligations des parties prenantes : l...

Le 16 mai, la Cnil a publié un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus face aux récentes actualités sur l’intelligence artificielle, notamment générative, à l’exemple de ChatGPT.

La plateforme de RDV médicaux Doctolib a perdu des données médicales[1], en l’occurrence des milliers de données sensibles. Dans un mail envoyé aux professionnels de santé le 3 mai dernier, la plateforme fait mention d’un “incident technique” ayant conduit à l’effacement de certaines observations de...

Une patiente admise en soins psychiatriques peut-elle faire modifier les données intégrées dans son dossier médical au nom du sacro-saint RGPD ? En d’autres termes, la réglementation sur les données personnelles prévaut-elle sur le contenu du dossier médical déterminé par le code de la santé publiqu...

Quand le brillant RSSI et DPO Cédric Cartau et moi-même décrochons notre téléphone en pleine journée pour nous appeler, c’est qu’un « serpent de mer » technico-juridique nous travaille. Le dernier en date : les droits d’habilitation au Dossier Patient Informatisé (DPI), et ce, dans le contexte d’un ...

Les professionnels de santé sont tenus au respect du secret médical, y compris entre eux s’ils n’appartiennent pas à une même équipe de soins. Le système d’informations de l’établissement dans lequel ils exercent doit donc faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles susceptibles de gar...

La routine, vraiment la routine.

L’année s’est achevée : 2022 restera comme l’année d’après (Covid) et surtout l’année « pendant » (l’explosion des attaques en crypto, tout le monde en aura pris sa part et pas seulement les hôpitaux). Petit bilan.

Cher Père Noël, comme chaque année je t’écris car j’ai été encore hypersage, bien plus que les années précédentes. Non, ce n’est pas l’âge, enfin si quand même un peu.

À la date d’écriture du présent article, la phase de concertation d’un nouveau référentiel HDS (commenté dans un récent article[1]) est terminée depuis quelques jours ? Pour mémoire, ce référentiel définit les exigences de la certification s’imposant aux termes de l’article L1111-8 du Code de la san...

Le 30 novembre, l’Agence du numérique en santé a annoncé le franchissement par la France d’une nouvelle étape dans l’adoption de la Snomed CT, par la signature d’un accord avec l’organisation à l’origine de cette terminologie clinique.

Depuis plus de 11 ans, l’Association délivre de l’expertise et de la prospective pour alimenter la réflexion, dynamiser la sécurisation des SI de santé et contribuer au déploiement opérationnel des bons usages sécurisés des technologies numériques. Ses finalités : l’organisation de son Congrès annue...

Je n’avais pas prévu ce genre de billet, mais vu ce qui vient d’arriver la semaine dernière dans mon établissement, il m’a semblé être une bonne idée de le partager avec vous. 23 ans d’hôpital, dont 13 dans la cybersécurité, et je n’avais jamais vu cela. Je vous fais la version courte, car il m’a fa...

Breaking news : une association de patients attaque le Centre hospitalier Sud francilien[1] (CHSF) quant à sa responsabilité dans le contexte de l’attaque cyber subie par l’établissement et la publication de données sensibles (entre autres, médicales) sur les réseaux par les pirates pour faire press...

Bientôt l’été, déjà une canicule au compteur, il est temps d’un petit bilan à mi-année.

Avec le programme de l’Union Européenne pour la santé, institué par le règlement (UE) 2021/522 (EU4Health)[1] pour la période 2021-2027, l’UE investit 5,3 milliards d’euros dans des actions présentant une valeur ajoutée européenne, qui viennent compléter les politiques menées par les pays de l’UE.  ...

Le 3 mai 2022, la Commission européenne a lancé l’Espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science dans le cadre de la construction d’une Union européenne de la santé.

Le 14 avril, le Health Data Hub a présenté une cartographie de ses principaux chantiers dans le cadre de l’espace projet de sa plateforme technologique.

Tous ceux qui suivent l’actualité des SI et de la réglementation SI voient passer des news sur telle ou telle entreprise qui vient de se prendre une prune par la CNIL. Il y en a eu, il y en a et il y en aura. Ce qui est surprenant est que dans certains cas, il s’agit tantôt d’un responsable de trait...

Le monde de la santé a été une nouvelle fois victime d’une cyberattaque, rendue publique. Le 17 mars 2022, l’Assurance Maladie annonçait dans un communiqué officiel[1] avoir détecté des connexions de personnes non autorisées au portail « Ameliepro » qu’elle édite pour ses services, via 19 comptes de...

Cela a fait le tour des rédactions, les médias IT s’en sont bien entendu fait l’écho, et même la presse locale : Mark Zuckerberg menace de fermer Facebook et Instagram en Europe. Rien que cela.

Le partage de données recouvre des réalités très différentes : au sein d’une équipe de soins, entre professionnels pour avis médical, etc. Me Marguerite Brac de La Perrière, associée Santé numérique du cabinet Lerins & BCW, est l’une des spécialistes en France du droit de la santé et du numérique[1]...

Suite au récent retrait par le gouvernement de sa demande d’autorisation auprès de la CNIL pour le Health Data Hub et ce à la suite des inquiétudes liées notamment à son hébergement par Microsoft, l’analyse du référentiel de la CNIL relatif aux entrepôts de données dans le domaine de la santé est pa...

Arsène Lupin, Charles Ponzi[1], Victor Lustig[2], petits joueurs : en ce début du xxie siècle, un des plus importants hors-la-loi – qui plus est toujours en activité – reste le Père Noël. Un vrai scandale, vous dis-je.      

Comment recueillir, stocker et utiliser à bon escient les multiples consentements délivrés par les patients dans les établissements hospitaliers ? Consentement au soin, au partage de données, à la recherche, un même patient peut être amené à délivrer de multiples consentements. Venez en débattre le ...

« Je vous réponds déjà de son consentement ». Un bel alexandrin, tiré d’Andromaque de Racine, mais devenu inadapté au monde moderne. Et pourtant le CHRU de Lille et ses partenaires peuvent désormais tenir ce discours et répondre eux aussi des consentements qui leur ont été donnés. Un webinaire d’act...

La Cnil lance, jusqu’au 19 novembre, une consultation sur un projet de référentiel destiné à aider les officines de pharmacie à respecter la protection des données.

La crise sanitaire a renforcé les besoins et les usages de solutions externalisées, en particulier de secrétariat et de prise de rendez-vous. Le télésecrétariat a dès lors pris un essor sans précédent. Interview de Nicolas Broussard, président de Simplify.

Un des fondamentaux du RGPD concerne l’identification du responsable de traitement (RT), notion consubstantielle à celle de traitement. L’identification du RT et d’éventuels sous-traitants (ST) est indispensable pour la suite de la mise en conformité : appréciation des risques, clauses de sous-trait...